Politique de confidentialité
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive),
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données,
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées,
- Sur les destinataires de ces données personnelles,
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les conditions générales de vente consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : https://etbillustration.com/policies/legal-notice (mentions légales) et https://etbillustration.com/policies/terms-of-sale (conditions générales de vente).
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Articles 3.2 et 3.3 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Hébergement des données
Le site www.etbillustration.com est hébergé par la société Shopify dont les informations juridiques et techniques figurent à l'adresse : https://www.shopify.fr/legal/mentions-legales.
Article 3.2 : Données collectées et mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées certaines informations concernant votre appareil, notamment des informations sur votre navigateur web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des cookies qui sont installés sur votre appareil. En outre, lorsque vous parcourez le site, nous recueillons des informations sur les pages web ou produits individuels que vous consultez, les sites web ou les termes de recherche qui vous ont permis d'arriver sur le site, ainsi que des informations sur la manière dont vous interagissez avec le site. Nous désignons ces informations collectées automatiquement sous l'appellation « Informations sur l'appareil ».
Nous recueillons les Informations sur l'appareil à l'aide des technologies suivantes :
- Les « fichiers journaux » suivent l'activité du site et recueillent des données telles que votre adresse IP, le type de navigateur que vous utilisez, votre fournisseur d'accès Internet, vos pages référentes et de sortie, et vos données d'horodatage (date et heure).
- Les « pixels invisibles », les « balises » et les « pixels » sont des fichiers électroniques qui enregistrent des informations sur la façon dont vous parcourez le site.
Par ailleurs, lorsque vous effectuez ou tentez d'effectuer un achat par le biais du site, nous recueillons certaines informations vous concernant, notamment votre nom, votre adresse de facturation, votre adresse d'expédition, vos informations de paiement, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Ces informations collectées automatiquement sont désignées par l’appellation « Informations sur la commande ».
Lorsque nous utilisons l'expression « Données personnelles » dans la présente Politique de confidentialité, nous faisons allusion à la fois aux Informations sur l'appareil et aux Informations sur la commande.
Article 3.3 : Utilisation des données
En règle générale, nous utilisons les Informations sur la commande que nous recueillons pour traiter toute commande passée par le biais du site (y compris pour traiter vos informations de paiement, organiser l'expédition de votre commande et vous fournir des factures et/ou des confirmations de commande). En outre, nous utilisons ces Informations sur la commande pour :
- communiquer avec vous ;
- évaluer les fraudes ou risques potentiels ; et
- lorsque cela correspond aux préférences que vous nous avez communiquées, vous fournir des informations ou des publicités concernant nos produits ou services.
Nous utilisons les Informations sur l'appareil (en particulier votre adresse IP) que nous recueillons pour évaluer les fraudes ou risques potentiels et, de manière plus générale, pour améliorer et optimiser notre site (par exemple, en générant des analyses sur la façon dont nos clients parcourent et interagissent avec le site, et pour évaluer la réussite de nos campagnes de publicité et de marketing).
Article 3.4 : Partage de vos données
Nous partageons vos données personnelles avec des tiers qui nous aident à les utiliser aux fins décrites précédemment. Par exemple, nous utilisons Shopify pour héberger notre boutique en ligne : pour en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles par Shopify, veuillez consulter la page suivante : https://www.shopify.fr/legal/confidentialite et https://www.shopify.com/fr/legal/privacy/customers. Si vous êtes résident(e) européen(ne), veuillez noter que vos données seront transférées hors de l'Europe, y compris au Canada et aux États-Unis.
Nous utilisons également Google Analytics pour mieux comprendre comment nos clients utilisent le site : pour en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles par Google, veuillez consulter la page suivante : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/. Vous pouvez aussi désactiver Google Analytics ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Enfin, il se peut que nous partagions aussi vos données personnelles pour respecter les lois et règlementations applicables, afin de remplir nos obligations légales ou réglementaires, ou pour protéger nos droits.
Article 3.5 : Rétention des données
Lorsque vous passez une commande par l'intermédiaire du site, nous conservons les Informations sur votre commande dans nos dossiers, sauf si et jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer.
Article 3.6 : Politique en matière de “cookies”
Les cookies utilisés par le site sont ceux mis en place par l’hébergeur Shopify dont la politique en matière de cookies peut être consultée à l’adresse : https://www.shopify.com/fr/legal/cookies.
A la première connexion sur le site, une bannière de consentement est mise en place en bas de l’écran afin d’avertir l’utilisateur et lui permettre de gérer l’acceptation des cookies.
Cette bannière de consentement est gérée par l’application Consentmo GDPR, dont la politique de confidentialité peut être consultée à l’adresse : https://www.consentmo.com/privacy-policy-terms-of-service/fr.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par ETB Illustration, entreprise individuelle (EI) numéro SIRET 95306664400014 gérée par Emmanuelle Tresch-Bruneel.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté par courrier à l’adresse : 20 rue de Verlinghem 59890 Quesnoy-sur-Deûle - France, ou par mail à l’adresse : etbatelier@gmail.com.
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est Emmanuelle Tresch-Bruneel, adresse : 20 rue de Verlinghem 59890 Quesnoy-sur-Deûle - France, mail : etbatelier@gmail.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Emmanuelle Tresch-Bruneel 20 rue de Verlinghem 59890 Quesnoy-sur-Deûle, France ou par mail à etbatelier@gmail.com.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site www.etbillustration.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 1.10.2023, a été mise à jour le 26.05.2025.